Modernisation et simplification du traitement des indivisions éleveurs

France Galop annonce une modernisation, mise en place depuis ce mois de décembre 2024, du traitement des versements des primes à l’éleveur dans le cadre des indivisions, c’est-à-dire des entités comportant plus de 4 naisseurs.

Pour l’ensemble des indivisions, anciennes et nouvelles, les primes sont désormais versées directement par France Galop, à chaque membre de l’indivision, à la condition qu’il soit préalablement agréé. L’absence d’agrément de l’un des membres de l’indivision ne bloquera plus le versement des primes des autres naisseurs de l’indivision, comme c’était le cas précédemment.

Cette modernisation mise en avant par France Galop marque une simplification significative des démarches administratives et répond à une demande pressante des socioprofessionnels concernés par l'indivision, dont les projets étaient jusqu'ici limités par la complexité du dispositif.

Le précédent mode de fonctionnement prévoyait que le gérant désigné parmi les membres d’une indivision, détenteur d’un agrément en qualité de d’éleveur-bailleur et déclaré à France Galop, recevait la totalité des primes éleveurs de l’indivision pour un cheval. Après chaque victoire, il devait se charger de la répartition des primes entre les indivisaires, au prorata des pourcentages de détention.

Il est à noter que l’évolution annoncée ne modifie pas le processus d’enregistrement des naissances auprès de l’IFCE. De même, la procédure de versement individuel sur les comptes France Galop sur les comptes hors indivision reste inchangée.

Pour toute demande d’informations complémentaires s’adresser au Service Licences :

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