La présente Politique décrit la manière dont FRANCE GALOP traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet institutionnel https://www.france-galop.com et le site de billetterie et d’évènements https://billetterie.france-galop.com, y compris son parcours d’achat (https://tickets.france-galop.com). Ces deux sites partagent un même compte France Galop.
Le site boutique https://boutique-francegalop.com dispose d’une politique de confidentialité dédiée, accessible directement depuis ce site.
Les traitements de vos données personnelles sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
I- Responsable de traitement et délégué à la protection des données
FRANCE GALOP, dont le siège est situé 15 boulevard de Douaumont, CS 64440, 75819 Paris Cedex, est responsable des traitements de données personnelles réalisés depuis les sites mentionnés ci-dessus.
FRANCE GALOP a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable à l’adresse contact-data-protection@france-galop.com ou par courrier à : FRANCE GALOP – Délégué à la protection des données, 15 boulevard de Douaumont, CS 64440, 75819 Paris Cedex.
II- Finalités, bases légales et durées de conservation
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque finalité, le site concerné, la base légale (et, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, l’intérêt poursuivi par FRANCE GALOP) et la durée de conservation. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Finalité | Base légale | Durée de conservation |
Création et gestion du compte France Galop Les deux sites | Exécution des conditions d’utilisation du service. Intérêt légitime de FRANCE GALOP à sécuriser les comptes et à prévenir la fraude. | Durée de vie du compte. Suppression après 3 ans d’inactivité totale, sauf obligation légale ou contentieux en cours. |
Commandes de billets, paiement et service après-vente Billetterie | Exécution du contrat de vente. Obligation légale de conservation des pièces comptables. Intérêt légitime de FRANCE GALOP à prévenir la fraude au paiement et à conserver la preuve des transactions. | Durée de la commande et du service après-vente. Pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce). Preuve du contrat : 5 ans (art. 2224 du Code civil). Données de carte bancaire : voir ci-dessous. |
Newsletters et communications commerciales Les deux sites | Consentement. Pour les clients : intérêt légitime de FRANCE GALOP à les informer de produits ou services analogues à ceux déjà achetés (art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques), sous réserve du droit d’opposition offert à la collecte puis dans chaque message. | Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition ; à défaut, 3 ans après le dernier contact émanant de vous (ou la fin de la relation commerciale pour les clients). |
Mesure de l’ouverture des e-mails (pixel de suivi) Les deux sites | Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés), recueilli par une case dédiée, facultative et non cochée par défaut. | Jusqu’au retrait du consentement via le lien « Gérer le suivi de mes e-mails » ou jusqu’à la désinscription. |
Alertes et suivi : fonction « Suivre » des chevaux, live et replay (site institutionnel) ; alertes évènements (billetterie) Les deux sites | Consentement à l’alerte ou au suivi. Intérêt légitime de FRANCE GALOP à assurer le fonctionnement et la sécurité du live et du replay et à prévenir les accès frauduleux. | Jusqu’au retrait du consentement ou à la suppression de l’alerte. Alertes évènements : jusqu’à la fin de l’évènement. À défaut, 3 ans après le dernier contact émanant de vous. |
Jeux concours Billetterie | Exécution du règlement du jeu. Intérêt légitime de FRANCE GALOP à prouver le bon déroulement du jeu, traiter les réclamations et lutter contre la fraude. Consentement pour les communications facultatives ou l’utilisation de votre image. | Durée du jeu, de la remise des lots et du traitement des réclamations, puis archivage 5 ans à des fins de preuve (art. 2224 du Code civil). |
Connaissance client, segmentation et profilage Billetterie | Intérêt légitime de FRANCE GALOP à mieux connaître ses publics pour adapter ses offres, évènements et communications, sous réserve du droit d’opposition. Consentement lorsque le traitement utilise des traceurs non essentiels ou des communications fondées sur le consentement. | Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition ; à défaut, 3 ans après le dernier contact émanant de vous, puis anonymisation. |
Amélioration des offres, enquêtes de satisfaction et mesure de l’efficacité des campagnes Billetterie | Intérêt légitime de FRANCE GALOP à évaluer et améliorer ses offres, ses services et l’efficacité de ses campagnes, sous réserve du droit d’opposition. Consentement pour les traceurs non essentiels. | Durée de l’analyse ou de l’enquête, puis anonymisation. Traceurs : voir section XII. |
Demandes via les formulaires en ligne (contact, contact entreprises, groupes et CSE, accréditation médias) Billetterie | Intérêt légitime de FRANCE GALOP à répondre aux demandes qui lui sont adressées. Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une commande, un devis ou un billet. | Durée de traitement de la demande, puis 3 ans après le dernier échange. Si la demande aboutit à une commande : durées prévues pour les commandes. |
Gestion des demandes d’exercice de vos droits Les deux sites | Obligation légale (art. 12 à 22 du RGPD). | Durée de traitement de la demande, puis archivage pour la preuve pendant le délai de prescription applicable. Copie d’un justificatif d’identité : supprimée dès la vérification effectuée. |
Statistiques, fonctionnement et sécurité des sites Les deux sites | Intérêt légitime de FRANCE GALOP à assurer le fonctionnement et la sécurité de ses sites et à produire des statistiques de fréquentation exemptées. Consentement pour la mesure d’audience non exemptée. | Journaux de sécurité : 6 mois à 1 an. Traceurs soumis à consentement : 13 mois maximum ; données collectées par leur biais : 25 mois maximum. Données anonymisées : sans limitation. |
Données de carte bancaire : le paiement est traité par un prestataire de paiement certifié PCI DSS ; FRANCE GALOP n’a pas accès au numéro complet de votre carte. Ces données sont supprimées dès la transaction réalisée ; elles peuvent être conservées en archive intermédiaire, à des fins de preuve en cas de contestation, pendant 13 mois (15 mois pour une carte à débit différé), conformément à l’article L133-24 du Code monétaire et financier. Le cryptogramme visuel n’est jamais conservé.
III- Données traitées
Selon la finalité, FRANCE GALOP traite les catégories de données suivantes:
- Compte France Galop : identité (nom, prénom), adresse e-mail, identifiants de connexion, dates de création et de dernière connexion. Pour la billetterie, le cas échéant : civilité, date de naissance, téléphone, pays de résidence, code postal et langue.
- Commandes : identité, coordonnées, pays et code postal, informations de transaction (référence, montant, statut), historique d’achat, données de connexion, langue.
- Newsletters, alertes et suivi : identité, adresse e-mail, preuve du consentement, chevaux, contenus ou évènements suivis ; pour la billetterie, le cas échéant : civilité, date de naissance, téléphone, pays et code postal.
- Pixel de suivi : données d’ouverture des e-mails et de clic sur les liens qu’ils contiennent.
- Jeux concours : identité, adresse e-mail, téléphone, identifiants de réseaux sociaux le cas échéant, participation et résultats, pays et code postal.
- Connaissance client et amélioration des offres : données d’achat et de fréquentation, tranche d’âge, localisation (pays, code postal), interactions avec les communications, campagnes et services, réponses aux enquêtes.
- Demandes et exercice des droits : civilité, identité, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, société ou média représenté, objet et contenu de la demande, informations utiles à la réponse, suivi de la demande.
- Statistiques et sécurité : journaux techniques, adresse IP, données de navigation, informations sur le terminal et les pages consultées.
FRANCE GALOP ne collecte pas, via ses sites, de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.). Merci de ne pas en communiquer dans les champs libres des formulaires.
IV- Origine des données
Les données personnelles proviennent principalement de vous, lorsque vous créez un compte, achetez un billet, utilisez un service en ligne, remplissez un formulaire, vous inscrivez à une newsletter ou à une alerte, participez à un jeu concours, contactez FRANCE GALOP ou interagissez avec ses communications.
Certaines données sont générées lors de votre utilisation des sites : données de connexion et de navigation, journaux techniques, interactions avec les e-mails, les alertes, les campagnes ou les fonctionnalités proposées.
Lorsque cela est nécessaire, certaines données proviennent de prestataires agissant pour le compte de FRANCE GALOP (billetterie, authentification, hébergement, maintenance, paiement, routage d’e-mails, mesure d’audience, gestion de campagnes, organisation d’évènements).
Dans certains cas, des données peuvent provenir de plateformes tierces ou de partenaires, par exemple lorsque vous interagissez avec FRANCE GALOP depuis un réseau social ou participez à un jeu concours organisé via une plateforme tierce. Les catégories de données concernées sont celles décrites à la section III. FRANCE GALOP veille à ce que vous receviez une information appropriée, directement ou par l’intermédiaire du tiers concerné, au plus tard un mois après l’obtention des données ou lors du premier contact avec vous.
V. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque ou tout autre moyen équivalent. Ces informations sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat (compte, commande, participation à un jeu) ou au traitement de votre demande. Si elles ne sont pas renseignées, FRANCE GALOP ne pourra pas créer votre compte, traiter votre commande ou répondre à votre demande.
Les données facultatives permettent uniquement d’améliorer le service, de faciliter les échanges ou de personnaliser l’expérience. Leur absence n’empêche pas l’accès au service principal.
VI. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui ont besoin d’en connaître, dans la limite de leurs missions :
- les services habilités de FRANCE GALOP (communication, marketing, billetterie, relation client, informatique, juridique, comptabilité, sécurité et services concernés par votre demande) ;
- les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance, de l’authentification, de la sécurité et de l’exploitation des sites ;
- les prestataires de billetterie, de gestion des comptes, de gestion des commandes et de paiement ;
- les prestataires de routage d’e-mails, de notifications, de newsletters, de campagnes marketing, de mesure d’audience et d’analyse statistique ;
- les prestataires intervenant dans l’organisation de jeux concours, d’animations, d’enquêtes ou d’évènements.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD : ils traitent les données uniquement sur instruction de FRANCE GALOP, pour les besoins des missions qui leur sont confiées, et sont tenus par contrat à des obligations de sécurité et de confidentialité.
Si la loi l’exige, des données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, ainsi qu’aux auxiliaires de justice dans le cadre d’un contentieux.
VII. Transferts de données en dehors de l’Union européenne
FRANCE GALOP privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Certains prestataires (mesure d’audience, réseaux sociaux, paiement, billetterie, authentification, campagnes ou contenus tiers) peuvent toutefois impliquer un accès aux données ou un transfert en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par l’une des garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (y compris, pour les États-Unis, le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire y a adhéré), clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures complémentaires, ou règles d’entreprise contraignantes.
Vous pouvez obtenir la liste des destinataires établis hors de l’Union européenne et une copie des garanties applicables en écrivant au DPO à contact-data-protection@france-galop.com.
VIII. Profilage, personnalisation et réutilisation des données
FRANCE GALOP peut segmenter ou personnaliser ses communications, offres, contenus, enquêtes ou services selon vos préférences, votre tranche d’âge, votre zone géographique, vos achats, vos interactions avec ses e-mails, votre participation à des opérations ou votre navigation lorsque vous avez accepté les cookies concernés.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces traitements lorsqu’ils reposent sur l’intérêt légitime de FRANCE GALOP, ou retirer votre consentement lorsqu’ils reposent sur celui-ci.
FRANCE GALOP ne prend, via ses sites, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD.
Si FRANCE GALOP envisage de traiter vos données pour une finalité autre que celles décrites dans la présente Politique, elle vous en informera au préalable et recueillera votre consentement lorsque la loi l’exige.
IX. Vos droits et comment les exercer
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et droit d’obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
- droit à la portabilité, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de FRANCE GALOP (connaissance client, amélioration des offres, statistiques).
Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif et sans frais, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant au DPO.
Pour exercer vos droits, écrivez au DPO de FRANCE GALOP à contact-data-protection@france-galop.com ou à l’adresse postale indiquée à la section I. Vous pouvez également retirer votre consentement aux newsletters, alertes et offres via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, et au suivi des ouvertures via le lien « Gérer le suivi de mes e-mails ».
L’exercice de vos droits est gratuit. FRANCE GALOP vous répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le mois suivant la réception de votre demande, avec les motifs de la prolongation.
Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Lorsque vous vous opposez à la prospection, FRANCE GALOP conserve les données strictement nécessaires pour tenir à jour une liste d’opposition et ne plus vous solliciter.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr), conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation.
Si vous estimez, après avoir contacté FRANCE GALOP, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur https://www.cnil.fr.
X. Mineurs
Les sites de FRANCE GALOP ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. La création d’un compte, l’achat de billets et la participation aux jeux concours sont réservés aux personnes majeures ou aux mineurs agissant avec l’autorisation de leur représentant légal, sauf disposition contraire des conditions générales ou du règlement applicable.
Conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, lorsqu’un traitement lié à un service en ligne repose sur le consentement, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul : le consentement est alors donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale.
Si vous constatez qu’un mineur de moins de 15 ans a communiqué des données sans cette autorisation, contactez le DPO : ces données seront supprimées dans les meilleurs délais.
XI. Sécurité et confidentialité
FRANCE GALOP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : gestion des habilitations, authentification, chiffrement des échanges (HTTPS), journalisation, sécurisation des environnements, sauvegardes, sensibilisation des personnes habilitées et encadrement contractuel des prestataires.
Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, FRANCE GALOP vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
XII. Cookies et traceurs
XII.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou traceur est un fichier ou une technologie équivalente (pixel, identifiant, stockage local) déposé ou lu sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Il permet de reconnaître votre terminal et de mémoriser des informations utiles à votre navigation.
XII.2 Quels cookies utilisons-nous ?
- Cookies strictement nécessaires : ils permettent de naviguer sur les sites, de vous authentifier, de sécuriser les formulaires contre le spam, d’afficher correctement les pages et de conserver vos choix en matière de cookies. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de mesure d’audience exemptés : lorsqu’ils sont strictement limités à la production de statistiques anonymes pour le compte exclusif de FRANCE GALOP, sans recoupement avec d’autres traitements ni transmission à des tiers, ils peuvent être déposés sans votre consentement, dans les conditions fixées par la CNIL. Vous pouvez néanmoins vous y opposer depuis l’outil de gestion des cookies.
- Cookies fonctionnels : ils améliorent votre expérience (par exemple, mémorisation de vos préférences ou lecture de vidéos). Ils sont soumis à votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience et de performance non exemptés : ils permettent de compter les visites, de connaître les sources de trafic et d’améliorer les sites. Ils sont soumis à votre consentement.
- Cookies marketing et réseaux sociaux : déposés par FRANCE GALOP ou ses partenaires (régies publicitaires, réseaux sociaux, contenus intégrés comme les vidéos), ils permettent de personnaliser la publicité et de partager des contenus. Ils sont soumis à votre consentement et ne sont activés qu’après celui-ci. Pour la collecte réalisée par ces modules, FRANCE GALOP et le partenaire concerné peuvent être responsables conjoints ; l’utilisation ultérieure des données par ce partenaire relève de sa propre politique de confidentialité.
Les traceurs soumis à consentement ont une durée de vie de 13 mois au maximum et les données qu’ils collectent sont conservées 25 mois au maximum. Certains partenaires peuvent transférer des données hors de l’Union européenne, dans les conditions décrites à la section VII. La liste détaillée des cookies (nom, émetteur, finalité, durée) est disponible dans l’outil de gestion des cookies.
XII.3 Comment gérer vos préférences ?
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement, globalement ou par finalité. Refuser est aussi simple qu’accepter : les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » sont présentés au même niveau et sous la même forme. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant votre choix.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Cookies » (site institutionnel) ou « Informations cookies » (billetterie) présent en bas de chaque page. Votre choix, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, est conservé 6 mois, après quoi il vous est de nouveau demandé.
Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu’un cookie est déposé. Certaines fonctionnalités des sites peuvent alors ne plus être disponibles.
XIII. Modification de la présente Politique
FRANCE GALOP peut faire évoluer la présente Politique, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques ou de nouveaux traitements. La date de la version en vigueur figure en tête du document.
En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouvelle catégorie de destinataires, nouveau transfert hors de l’Union européenne), FRANCE GALOP vous en informera par un moyen approprié (bandeau sur les sites ou e-mail) avant son entrée en vigueur et recueillera votre consentement lorsque la loi l’exige. Les versions antérieures sont disponibles sur demande auprès du DPO.
En cas de suppression, veuillez noter qu’il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site.