Devenir propriétaire devient encore plus simple
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France Galop est heureux de pouvoir annoncer le troisième volet de son dispositif visant à simplifier les procédures d’agréments pour les nouveaux propriétaires.
Les délais d’agrément des candidats à ce statut, de plein droit comme associé, ou encore à celui d’éleveur, ont encore été réduits grâce à une simplification des procédures. Jusqu’à présent, tous les candidats à l’obtention du droit de faire courir en France devaient se rendre sur rendez-vous auprès des services de police pour recevoir l’agrément. Désormais, cette mesure ne sera appliquée que de façon exceptionnelle.
Cette mesure fait suite à la mise en place, en fin d’année dernière, d’une plateforme dématérialisée d’échange d’informations entre France Galop et les autorités, « Digilicences », qui avait déjà considérablement réduit les délais.
Au cours des onze premiers mois de 2017, avant la mise en place de Digilicences, le temps moyen de réponse de la PJ était de 41 jours, et le temps médian s’élevait à 32 jours. Sur les trois premiers mois de sa mise en place, pour 180 dossiers traités, le temps moyen a été de 13 jours et le temps médian de 4 jours. Mieux : 36 % des dossiers, pour la plupart concernant les éleveurs, plus légers que ceux des propriétaires, ont été retournés en un jour. 53 dossiers de candidats à un agrément de propriétaires ont été traités via Digilicences sur ce trimestre, dont une quinzaine en un ou deux jours…
Avec cette nouvelle amélioration, les dossiers d’agrément peuvent être réglés en une à cinq semaines après réception du dossier par le service des licences de France Galop.
En outre, il a été décidé au Comité de France Galop du 3 avril, là encore avec l’approbation des pouvoirs publics, que les candidats ne devaient plus devoir déclarer des revenus minimums mais simplement « satisfaire les commissaires de France Galop à ce sujet. »
Un jeune propriétaire résidant à Rouen a bénéficié de l’ensemble de ces services et il vient d’être agréé en moins d’un mois. « Ça été une vraie surprise pour moi car on m’avait prévenu que ça pouvait durer plusieurs mois, a-t-il expliqué. Du coup, mon entraîneur a été pris de vitesse et j’ai reçu mes couleurs avant mon premier cheval ! La surprise a encore augmenté l’émotion de recevoir cette carte de propriétaire. »