4 janvier 2019
Les décisions des instances juridictionnelles sont publiées au Bulletin Officiel sous forme d'un supplément diffusé dans la docuthèque sitôt qu'elles sont prises.
Cliquer ici pour accéder à l'édition (Semaine 52bis, 31 décembre 2018) qui comporte les décisions suivantes :
- Article 82 :
- Société GAAR RACING-BELLANGER Nicolas (Commission d’Appel).
- CHEVAL (positif) :
- LE PROFESSEUR (Commission d’Appel) ;
- ARITZ (Commission d’Appel) ;
- CHANTERSTROKE (Commission d’Appel).
- JOCKEY (comportement) :
- ZIVERI (Franck BLONDEL).