30 mai 2018
Les décisions des instances juridictionnelles sont publiées au Bulletin Officiel sous forme d'un supplément diffusé dans la docuthèque sitôt qu'elles sont prises.
Cliquer ici pour accéder à l'édition (Semaine 22 bis, 30 mai 2018) qui détaille la décision suivante :
- Stéphane CERULIS (Mesure conservatoire – interdiction de courir des chevaux).