19 décembre 2017
Les décisions des instances juridictionnelles sont publiées au Bulletin Officiel sous forme d'un supplément diffusé dans la docuthèque sitôt qu'elles sont prises.
Cliquer ici pour accéder à la dernière édition (semaine 51), qui détaille les décisions suivantes :
- Jean-Louis MAGNIN (retrait d’agrément à la demande de la Police Judiciaire),
- L. POGGIONOVO (CATUSHABA).