9 January 2019
Les décisions des instances juridictionnelles sont publiées au Bulletin Officiel sous forme d'un supplément diffusé dans la docuthèque sitôt qu'elles sont prises.
Cliquer ici pour accéder à l'édition (Semaine 2, 9 janvier 2019) qui comporte la décision suivante :
- JOCKEY (comportement) :
- ZIVERI (Franck BLONDEL) – Commission d’Appel.