6 décembre 2018
Les décisions des instances juridictionnelles sont publiées au Bulletin Officiel sous forme d'un supplément diffusé dans la docuthèque sitôt qu'elles sont prises.
Cliquer ici pour accéder à l'édition (Semaine 49, 6 décembre 2018) qui comporte les décisions suivantes :
- ARTICLE 82 :
- SOCIETE GAAR RACING – BELLANGER NICOLAS
- APPEL COURSE :
- NANTES – 25 novembre 2018 – PRIX V’LA PARAME.
- SOCIOPROFESSIONNELS (COMPORTEMENT) :
- M. GUY CHEREL ;
- M. CEDRIC BOUTIN.