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Epidémie de Coronavirus en France : Foire aux questions

18 mars 2020

Epidémie de Coronavirus en France : Foire aux questions

(Mise à jour 18 mars 2020)

L’organisation des réunions hippiques de Trot et de Galop sont suspendues du 17 mars jusqu’au 15 avril 2020, jusqu’à nouvel ordre. Nous sommes pleinement conscients des conséquences économiques de l’annulation des courses. C’est pourquoi France Galop et LeTROT ont décidé d’organiser une grande remontée d’informations depuis les entreprises de la filière jusqu’aux sociétés-mères.

Pour cela, nous proposerons aux associations professionnelles de collecter tous les éléments utiles, métier par métier, et de nous les transmettre au cours des semaines à venir. Ce sera la première étape pour la sauvegarde de notre activité.

Les équipes des sociétés-mères sont d’ores et déjà à pied d’œuvre en télétravail et nous continuerons de communiquer au fil de l’évolution de la pandémie.

 

  • Relation employeur/salarié

Autorisation de circulation entre le domicile et le lieu de travail

A compter du 17 mars et pour quinze jours minimum jusqu’à nouvel ordre, des mesures gouvernementales sont mises en place pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire.

Des dérogations sont possibles dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (justificatifs permanents) ou de déplacements professionnels ne pouvant être différés. Les soins quotidiens des chevaux répondent à ces critères.

Les attestations officielles de déplacement dérogatoire et celles de déplacement professionnel peuvent être rédigées sur papier libre ou être téléchargées sur le site du Ministère de l’Intérieur

Les deux documents nécessaires pour circuler :

-   l'attestation individuelle de déplacement dérogatoire, à télécharger en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre,

-   l'attestation de déplacement professionnel, à télécharger en cliquant ici.

Retrouvez les informations officielles du Ministère de l’Intérieur sur : https://www.interieur.gouv.fr/

Informations pour les employeurs et les salariés :

Face à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus.

Les informations sont disponibles sur le site du Ministère du Travail. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-et-monde-du-travail

Vous pouvez également télécharger le document très complet et régulièrement mis à jour par le Ministère du Travail « Questions/réponses pour les entreprises et les salariés » 

Arrêt de travail en cas de contamination

Si vous-même ou un membre de votre famille participant aux travaux sur votre exploitation a été exposé au virus, des mesures relatives à l'arrêt de travail ont été mises en place. Vous devez faire votre demande via le service en ligne dédié. (https://declare.ameli.fr/) Ce service doit être utilisé pour les non-salariés agricoles.

Dans ce cas, le médecin-conseil vous prescrit un arrêt de travail, la MSA vous versera l’indemnité journalière Amexa. Au même titre que les salariés, les indemnités journalières sont versées dans les conditions applicables aux arrêts maladie et dès le 1er jour d’arrêt (sans application du délai de carence et sans vérifier les conditions d’ouverture de droits).

Plus d'information sur l'arrêt de travail et le coronavirus : https://www.msa.fr/lfy/sante/coronavirus

Exonérations de charges et de crédits

Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite de la mise en place des mesures de lutte contre le COVID-19 peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct, notamment pour l'échéance d'acompte de l’impôt sur les sociétés du 16 mars.

Pour faciliter leurs démarches, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

Le formulaire dédié a été mis en ligne et doit être transmis au Service des Impôts des Entreprise https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie dont vous dépendez : cliquez ici pour le télécharger

Le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus mentionne également un dégrèvement des impôts directs pour les entreprises menacées de disparition en raison de l’impact économique du COVID-19.

Toutefois, aucune précision n’est pour l’instant apportée concernant cette mesure.

Mise en place de chômage partiel

Pour enclencher une procédure de chômage partiel, il est nécessaire de mettre en place une activité partielle. Cette démarche permet à l'employeur, contraint de placer ses salariés en activité partielle, de déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), et d'en obtenir l'indemnisation.

Les entreprises sans représentant du personnel doivent informer directement leurs salariés du projet de mise en activité partielle de leur établissement.

Avant la mise en activité partielle, l'employeur doit adresser à la Direccte du département où est implanté l'établissement une demande préalable d'autorisation d'activité partielle en ligne directement. https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie

L’inscription est gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.

La demande doit préciser :

  • les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ;
  • la période prévisible de sous-activité ;
  • le nombre de salariés concernés.

La décision doit être notifiée par la Direccte à l'employeur dans un délai de 48 heures contre normalement 15 jours.

L'employeur peut suivre l'instruction du dossier en ligne et recevoir par mail la notification de la décision.

En l'absence de réponse dans le délai prévu, l'autorisation est considérée comme accordée. La décision de refus doit être motivée.

Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation en ligne tous les mois.

Cotisations MSA Employeurs

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée.

1er cas : vous êtes mensualisé

La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et ce sans aucune démarche de votre part.

2e cas : vous n'êtes pas mensualisé

La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.

Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril.

 

  • Sociétés de courses et centres d’entraînement

Les bureaux des sociétés des courses doivent-ils rester ouvert ?

A la demande du Gouvernement dans le cadre des mesures de confinement mises en place le 17 mars, les sociétés de courses, au même titre que toute entreprise, sont contraintes de réduire au maximum les effectifs présents sur site, en ne faisant travailler que les personnels en charge des travaux d’entretien ne pouvant être différés, notamment l’entretien des pistes en gazon.

Les entraîneurs installés sur des centres d’entraînement publics ont-ils le droit de sortir leurs chevaux et de les entraîner, dans le respect des consignes de sécurité afférentes au COVID-19 ?

Oui, les entraîneurs basés en permanence sur des centres d’entraînement publics ont le droit de sortir leurs chevaux pour un travail minimum, en se référant aux consignes fixées par le centre d’entraînement (horaires, accès limités aux gazons, etc.), qui vont fonctionner avec un personnel réduit afin de garantir l’entretien minimum des pistes.

Les consignes de sécurité doivent être respectées au sein des écuries et lors du travail à cheval. Les entraîneurs doivent dans la mesure du possible se répartir dans le temps pour ne pas créer de regroupement près des ronds de détente.

Comme pour toute personne ne présentant pas les symptômes du virus, le port du masque pour les cavaliers d’entraînement dans l’écurie ou à cheval n’est aucunement nécessaire. Les espaces communs clos (salles, bureaux, etc.) doivent être fermés. Sur les espaces communs ouverts (plateformes, promontoires, etc.), les distances de sécurité doivent être impérativement respectées.

Les entraîneurs disposant de leurs installations privées ne sont pas autorisés à venir travailler leurs chevaux sur les centres d’entraînement publics, qui sont strictement limités aux écuries basées sur place.

 

  • Hygiène

Au travail et au quotidien, se conformer aux recommandations des sites officiels d’information sur le Coronavirus :

-       Ministère de la Santé : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

-       Organisation Mondiale de la Santé (en anglais) : https://www.who.int/

Le port de gants en caoutchouc permet-il d’éviter l’infection par le nouveau coronavirus ?

Non. Le fait de se laver les mains régulièrement protège mieux contre la COVID-19 que le port de gants en caoutchouc. Le virus peut se trouver sur les gants et il y a un risque de contamination si vous vous touchez le visage avec les gants. Concernant spécifiquement les personnes en contact avec les chevaux, il est recommandé de se laver les mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique entre chaque cheval ou avant de toucher son matériel.         

   

  • Chevaux et coronavirus

Les chevaux peuvent-ils attraper le Coronavirus ?

Le Coronavirus ou COVID-19 appartient à la famille des Coronavirus qui regroupe des virus responsables de maladies digestives, respiratoires, hépatiques ou neurologiques chez différentes espèces de mammifères et d’oiseaux. Le coronavirus existe chez les animaux de compagnie (canine respiratory coronavirus, PIF du chat), les bovins, porcins et les chevaux.

Chez les chevaux, des cas sont signalés depuis 2010 au Japon et USA et depuis peu en Europe. Il s’agit de virus spécifiques, c’est-à-dire différents pour chaque espèce. Aucun passage du cheval à l’homme n’a été enregistré. Le coronavirus équin est contagieux pour l’espèce équine et se transmet par voie oro-fécale (différent de chez l’humain : voie oro-nasale).

Par mesure de sécurité, en cas de signe d’infection respiratoire (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) ou en cas de contact avec une personne infectée, les personnes ne doivent pas approcher les chevaux.

Coronavirus est-il dangereux pour les chevaux ?

Chez les équidés, la maladie est sporadique et sévit en hiver, d’octobre à avril :

  • Les symptômes sont au début : fièvre, anorexie, prostration. Les signes digestifs se traduisent par des coliques et/ou diarrhées.
  • Le diagnostic se fait par PCR (Polymerase Chain Reaction).
  • La période d’incubation est courte : 2 à 3 jours.
  • La maladie est courte : moins de 1 semaine.
  • L’excrétion et donc le risque de contagion pour les autres chevaux dure 2 à 3 semaines.
  • Le traitement est symptomatique (perfusions, anti-inflammatoires, protecteurs digestifs). Il n’a pas de vaccin disponible.
  • Des complications sont possibles : endotoxémie, septicémie, hyperammoniémie associée à des encéphalopathies.

Puis-je être contaminé par un cheval ?

Aucun passage du cheval à l’homme n’a été enregistré à ce jour.

Puis-je contaminer un cheval ?

A ce jour, on constate un seul cas de transmission du coronavirus homme/chien, mais aucun cas en ce qui concerne les transmission homme/cheval.

Il existe la possibilité de dépôt de virus d’un humain excréteur sur les poils de chevaux, mais la persistance du virus en milieu externe est faible (trois heures en l’état actuel des connaissances). La précaution à prendre est de se laver les mains avant et après avoir manipulé un cheval et avant de toucher un autre cheval ou le matériel.

En cas de signe d’infection respiratoire (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) ou en cas de contact avec une personne infectée, les personnes ne doivent pas approcher les chevaux.

 

  • Transport des chevaux pendant l’épidémie

Les transports de chevaux sont-ils autorisés en France ?

Actuellement et jusqu’à nouvel ordre, les mouvements en France doivent être faits avec le justificatif prévu par le Gouvernement. Voir les cas concernés par une autorisation de déplacement

Dans tous les cas, pensez bien à vérifier auprès du site d’accueil (écurie, haras ou autre) de la faisabilité de l’opération.

Les transports de chevaux sont-ils autorisés vers ou depuis un pays européen ?

Actuellement et jusqu’à nouvel ordre, les franchissements de frontières sont stoppés avec plusieurs pays européens et les règles risquent de se durcir encore. Les transports de chevaux ne sont donc pas recommandés.

Les transports de chevaux sont-ils autorisés vers ou depuis un pays situé hors Europe ?

Actuellement et jusqu’à nouvel ordre, les frontières de l’espace Schengen (qui comprend les 26 états européens) sont closes.

 

  • Elevage/reproduction

Suivi vétérinaire des saillies suspendu jusqu’au 1er avril 2020

Communication du CNOV et de l’AVEF en date du 17 mars 2020 :

« Tenant compte de l’évolution de la situation sanitaire actuelle, de la propagation du coronavirus SARS-CoV-2et après avoir consulté les différentes parties prenantes, le CNOV (Conseil de l’Ordre National des Vétérinaires) et l'AVEF (Association Vétérinaire Equine Française) indiquent que les actes de gynécologie non urgents, dont les suivis, doivent être suspendus pour les 15 jours à venir, jusqu'au 1er avril y compris.

Les actes d'obstétrique ou de post-partum, qui peuvent mettre en jeu la santé à long terme ou la survie de la jument ou du poulain ne sont pas concernés par cette interdiction.

Cette recommandation de bon sens vise en premier lieu à lutter contre la propagation du virus et ses conséquences délétères en matière de décès des personnes les plus fragiles et à donner le temps à chaque établissement recevant des juments pour des actes de gynécologie de mettre en place les procédures d’application des gestes barrières et de biosécurité.

La situation sanitaire évoluant au jour le jour, des mesures adaptées seront étudiées dans le laps de temps de ces 15 jours pour évaluer les conditions d’une reprise de ces actes dans des conditions de risque maitrisé, en toute sécurité pour les vétérinaires, les détenteurs des juments et les personnels associés. Un point sera effectué dans une semaine avec toutes les parties prenantes. »

Liens utiles :

 

Reproduction

Les sociétés-mères échangent actuellement avec le Ministère de l’Agriculture sur les questions de transport de juments pour la saillie. Cependant le sujet n'est pas simple et nous n'avons pas encore reçu de réponse. Par conséquent, sans contre-ordre officiel émanant du Ministère et jusqu’à nouvel ordre, vous pouvez emmener votre jument à la saillie en vous munissant de l'attestation pour "activité professionnelle" téléchargeable ici.
Il est important en revanche de respecter scrupuleusement LES MESURES BARRIERES ainsi que toutes les préconisations édictées par chaque étalonnier (présentation échelonnée uniquement sur rendez-vous, pas de contact avec le personnel du haras, etc.)

Toute évolution de la situation sera publiée sur cette foire aux questions.

Voir les recommandations du SEPT

 

  • PROGRAMME DES COURSES ET ALLOCATIONS

Suspensions des courses

Les sociétés mères France Galop et LeTROT, en collaboration avec la FNCH, œuvrent quotidiennement à la préparation d’un calendrier de courses cohérent à mettre en place au moment de la reprise de l’activité.

A date, les courses sont suspendues jusqu’au 15 avril inclus. En fonction de l’évolution de l’épidémie et des mesures mises en place par le Gouvernement, France Galop et LeTROT informeront en continu les professionnels des courses sur l’évolution de la situation.

 

  • Accès aux hippodromes

Puis-je venir sur un hippodrome ?   

L’organisation des réunions de courses est suspendue en France à compter du 17 mars 2020 et jusqu’au 15 avril, jusqu’à nouvel ordre.

Les informations spécifiques aux acteurs des courses, aux médias, prestataires et pour le public sont disponibles sont mises à jour dans la rubrique Infos Coronavirus sur le site de France Galop et LeTROT consultables sur :

http://www.france-galop.com/fr/content/infoscoronavirus

https://www.letrot.com/fr/decouvrir-toutes-les-infos

Vous avez acheté des billets pour un événement France Galop ou LeTROT, comment savoir si cet événement est maintenu, annulé ou reporté ?

Afin de vous tenir informés, France Galop et LeTROT ont mis en place, sur la home de leurs sites respectifs (http://www.france-galop.com et https://www.letrot.com/fr/) une rubrique Infos Coronavirus qui sera mise à jour au fur et mesure de l’évolution de la situation et des décisions prises par le Gouvernement et vous tiendront au courant des conséquences sur l’organisation de nos événements. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments occasionnés.

Sur les sites des deux sociétés mères, vous trouverez également des informations sur le programme des prochains événements pour les hippodromes gérés par France Galop (ParisLongchamp, Auteuil, Chantilly, Deauville et Saint-Cloud) et par LeTROT (Paris-Vincennes, Enghien, Caen et Cabourg) ainsi que les événements nationaux (Trophée Vert et Grand National du Trot- Paris-Turf)

À ce jour, France Galop est au regret de vous annoncer que l’ouverture de la saison des Dimanches au Galop, initialement prévue à partir du 5 avril 2020 sur les hippodromes de ParisLongchamp et Auteuil, est reportée jusqu’à nouvel ordre au 10 mai 2020.

Les billets achetés seront valables pour tous les Dimanches au Galop du mois de mai - les 10, 16, 17 et 24 mai. Pour échanger vos billets, nous vous invitons à contacter le 0892 97 2000 ou adresser votre demande à evenements@france-galop.com

 

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