Devenir propriétaire

Questions d’argent

Les chevaux de courses nécessitent beaucoup d’attention : il faut les faire grandir, les élever, les nourrir, les dresser, les entraîner, les transporter, les faire courir, etc. Moyennant quoi, ils gagnent des prix que se partage leur entourage, le propriétaire étant le premier bénéficiaire.

Vous voulez savoir combien ça coûte ? Vous êtes sur la bonne page.

L'achat

La première dépense du propriétaire, c’est l’achat de son cheval.
Le prix d’un cheval varie selon ses origines (son « pedigree »), son âge et ses performances.

Le courtier et l'entraîneur : une mission de conseil

Courtiers et entraîneurs vous conseillent dans vos achats

Il est de votre intérêt de vous faire conseiller avant de vous engager dans l’achat d’un cheval de courses, quel que soit son âge et le marché sur lequel vous décidez d’intervenir. C’est particulièrement vrai si vous choisissez d’investir seul. Bien connaître les prix, la valeur potentielle de vos investissements et les professionnels dont vous vous entourez, tout cela fait partie du domaine d’expertise des entraîneurs et des courtiers, qui sont les meilleurs conseillers des propriétaires.
Les courtiers sont indépendants, et ils sont rémunérés sur la valeur des achats qu’ils conseillent, mais leur fonction de conseil est souvent inappréciable.
Les coordonnées des courtiers membres de l’Association française des courtiers sont réunies sur ce document et sur le site afc-bloodstock.com.
De la même façon, vous trouverez les coordonnées des entraîneurs publics membres de l’association des entraîneurs de galop sur le site entraineurs-galop.com.

Un cheval prêt à courir

L’achat peut se faire soit à l'entraînement, à l’amiable, soit en vente publique ou lors des courses « à réclamer » ; dans ces dernières, les concurrents y sont à vendre à un prix indiqué sur le programme du jour (entre 6 000 et 30 000 euros environ). À l’issue de la course, chacun peut déposer un bulletin secret, directement ou par l’intermédiaire d’un entraîneur, indiquant le prix auquel il souhaite acquérir le cheval. Les bulletins sont dépouillés ensuite et l'offre la plus élevée est retenue.

Un 2 ans

L’achat d’un 2 ans pré-entraîné permet de réduire le temps entre l’achat et les débuts en course et de réduire l’incertitude liée aux capacités du cheval. Ces ventes de 2 ans montés, où les poulains sont présentés après un galop public en piste, sont organisées dans toute l’Europe au printemps. On les appelle aussi « breeze-up ».

Le yearling

Un poulain ou une pouliche est appelé « yearling » du 1er janvier qui suit sa naissance au 1er janvier de l’année suivante. Les principales ventes de yearlings, organisées en France par Arqana ou Osarus, se déroulent de juillet à novembre. Le montant de l’achat d’un yearling est estimé entre 20.000 euros et plusieurs millions, selon son modèle (le « physique ») et ses origines (son « pedigree »). Entre l’achat et son entrée dans une écurie d’entraînement, généralement dans l’hiver suivant, le yearling peut rester au haras ou être débourré et pré-entraîné chez un entraîneur traditionnel ou un spécialiste du dressage.

Un yearling au Haras des Monceaux.

Le foal

Un poulain ou une pouliche est appelé « foal » du jour de sa naissance au 1er janvier suivant. L’achat peut s’effectuer soit directement chez l’éleveur, en vente à l’amiable, soit aux enchères. L’achat d’un foal demande évidemment plus de patience et de réflexion que l’achat d’un cheval à l'entraînement ou prêt à courir. Il faut savoir qu’un cheval de plat ne débutera généralement pas avant l’été de ses deux ans, soit plus de 25 mois après sa naissance dans le meilleur des cas, tandis qu’un sauteur ne court pas avant le printemps de ses 3 ans, là encore dans l’idéal, et près de 36 mois après sa naissance, ce qui représente plus de 20.000 € de frais avant le premier espoir de gains ! D’un autre côté, c’est peut-être un champion que vous avez eu pour un petit investissement…

L'élevage

On peut aussi élever des chevaux pour les faire courir soi-même. Il faut alors se porter acquéreur d’une poulinière, soit à l’amiable, soit aux ventes aux enchères de l’hiver, ou convertir une jument de course en poulinière. Il faudra, si vous n’avez pas la capacité de le faire vous-même, trouver un haras où la mettre en pension, puis choisir un étalon auquel la croiser. Les saillies des étalons varient grandement selon leur carrière de course et leurs origines. Elles peuvent être très abordables – moins de 3.000 € — mais aussi atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros pour les plus grands champions et les sires les plus recherchés. L’investissement de départ est faible, mais il faut payer chaque jour (le tarif de pension à l’élevage va de 12 à 30 € par jour) pour la jument, puis pour chaque poulain après le sevrage (à l’automne de leur année de naissance). Attention : toutes les juments saillies ne donnent pas nécessairement un poulain (3 sur 4, en temps normal), mais les saillies ne sont généralement payables qu’à la naissance du poulain, ou après avoir constaté que la jument était bien en gestation.
En qualité d’éleveur, vous percevrez sur l’intégralité des gains de votre cheval en France, même s’il ne vous appartient plus, 10 à 21 % de ses gains, primes comprises !

Les frais de pension

L'entraînement sur la piste des Aigles à Chantilly.

Ensuite, il faut prévoir les coûts de pension. Ils varient selon l’entraîneur, le lieu d’entraînement, et bien sûr selon que vous êtes propriétaire unique ou associé sur un cheval. D’une façon générale, le propriétaire d’un cheval de course au galop en France peut espérer un retour d’environ 43 % sur les frais qu’il engagera chaque année pour l’entraînement.
Ces frais s’élèvent en moyenne à environ 20.000 € par an, mais des disparités existent selon qu’on fait entraîner en Province ou dans un centre d’entraînement parisien. Chaque entraîneur fixe lui-même ses propres conditions et ses propres tarifs, souvent exprimés en prix de pension par jour, frais annexes (ferrure, vétérinaire, etc) inclus ou pas.
La moyenne nationale du coût de pension mensuel en France est de 1.641 € soit 19.692 € par an. Ce coût de pension mensuel peut aussi être mutualisé : par exemple pour un cheval détenu par 10 propriétaires dans le cadre d’une écurie de groupe, il sera divisé par 10. 

Et enfin rappelons que l’association d’un propriétaire avec un entraîneur, c’est d’abord l’histoire d’une rencontre…

Les gains

En tant que propriétaire d’un cheval de course, vous pouvez gagner des allocations et des primes.

Les allocations

Cette somme est répartie entre les propriétaires des chevaux classés de la 1ère à la 5ème place à raison de 50 % du montant total pour le 1er, 20 % pour le 2ème, 15 % pour le 3ème, 10 % pour le 4ème et 5 % pour le 5ème (dans les courses supports du pari Quinté+, des allocations sont aussi versées aux propriétaires des chevaux arrivés 6ème et 7ème).

Les primes Propriétaire

France Galop verse une prime supplémentaire aux propriétaires de chevaux de plat, nés et élevés en France (ou assimilés) touchant une allocation. Elle varie de 60 % de l'allocation pour les 2ans et les 3ans, à 45 % pour les 4ans et les 5ans, et 35% pour les 6ans et au-dessus. Elle est de 25% dans les courses de Groupe 1. Il n’y a pas de prime dans les courses réservées aux chevaux nés et élevés en France, ni dans les courses d’obstacle.

Par exemple, votre cheval de 3 ans né en France gagne un Quinté doté au total de 52.000 €. L’allocation au gagnant est de 24.440 €. Alors la prime propriétaire s’élève à 14.664 € soit 60 % de 24.440 €. Par conséquent, l’allocation plus la prime propriétaire atteignent un total de 39.104 €.

La répartition des gains

Votre cheval a pris des gains en course, et peut-être des primes, mais ces sommes ne seront pas versées intégralement à votre crédit, comme vous le constaterez dans votre espace réservé sur france-galop.com. Voici comment ça se passe…

Si vous êtes plusieurs associés sur la propriété de ce cheval, France Galop répartit automatiquement les parts de chacun au prorata de leur pourcentage de propriété, mais aussi les pourcentages et les forfaits dus à l’entraîneur (14 %, avec le pourcentage dévolu au personnel d’écurie), au jockey (8,5 % dont 1,5 % pour la caisse de compensation des jockeys), et 2,5 % de cotisations diverses et de charges sociales supplémentaires. Dans les courses plates, ces pourcentages sont retenus à partir de la somme prix de courses + primes propriétaires.
En somme, le ou les propriétaires d’un cheval de course perçoivent 75 % net des gains et primes qu’il prendra en course.

 

Fiscalité du propriétaire - Non éleveur - Non entraîneur

 

Au 1er juillet 2016Propriétaire non-intervenantPropriétaire intervenant non-professionnelPropriétaire professionnel
CaractéristiquesConfie ses chevaux à un entraîneur sans exercer aucune diligenceConfie ses chevaux à un entraîneur tout en exerçant des diligences en vue de s'aménager une source de revenusExerce son activité à titre habituel et constant et dans un but lucratif, mais pas obligatoirement activité principale
IndiceContrat type entre le propriétaire et l'entraîneur Preuves d'intervention dans la gestion de la carrière du cheval (activité libérale)
Gains et primesExonérés d'impôt sur le revenuIR - BNC non professionnelsIR - BNC professionnels
Contrib. Eco. TerritorialeNon assujettiNon assujettiAssujetti
Amortissement chevauxNon applicableDurée : 3 ansDurée : 3 ans
Cotisations Sociales RSINon redevableNon redevableRedevable
DéficitNon imputableImputable sur les bénéfices d'activité de même nature, dans les six années qui suiventImputable sur le revenu global du foyer
Bénéfice et CSGNon taxableTaxable à l'impôt sur le revenu et à la CSG (à défaut d'imoutation de déficits reportables)Taxable à l'impôt sur le revenu et à la CSG
Plus valuesRégime des plus-values des particuliers
Abattements :
10% p. chaque année de détention au-delà de la 2e (biens meubles)

Imposition : 34,50%
19% + 15.50% (CSG+CRDS+PS)
Régime des plus-values professionnelles court terme, long termeRégime des plues-values professionnelles court et long terme
Exonération fiscale (après 5 ans d'activité)
Recettes moyennes HT des 2 années précédentes
- < 90.000 € exonération totale
- comprise entre 90.000 et 126.000 € exonération partielle
Exonération des cotisations sociales (RSI)
Uniquement sur les plus-values à long terme
TVAHors champ d'application de la TVAHors champ d'application de la TVAPossibilité d'opter pour la TVA si CA (hors cession de chevaux) < 32.60 €
Obligatoire au-delà (régime général)
ISFS'applique à la valeur des chevauxS'applique à la valeur des chevauxISF non applicable sur la valeur de l'entreprise si l'activité est exercée à titre principal

Impôts et TVA

Par défaut, les activités d’un propriétaire (soumises au régime général de la TVA, au taux de 20 %) ne supposent pas la récupération de la TVA, mais ne sont pas soumises à un impôt particulier. Cependant, il est possible de récupérer la TVA en se déclarant auprès de l’administration fiscale comme Propriétaire professionnel, et ainsi obtenir un numéro SIRET et une immatriculation TVA.
La façon dont sont imposés, ou non, vos gains de course et vos plus-values de cession, notamment, dépendent du dispositif fiscal que vous aurez choisi pour cette activité.

Pour en savoir plus, consultez notre guide complet : www.leguidedesproprietaires.com