Le délai d’obtention des agréments diminue

13 février 2018

photo scoopdyga.com

À l’automne 2017, le service des licences de France Galop et celui de la police judiciaire en charge des enquêtes administratives d’usage ont mis en place un système de dématérialisation des échanges dans le but de raccourcir l’instruction des dossiers par les pouvoirs publics. Cela concerne  les dossiers établis au nom de personnes physiques pour obtenir l’autorisation de faire courir, d’entraîner, de monter et de percevoir des primes à l’élevage.

Ce concept  baptisé « Digilicences » est semblable à celui qui sert à l’agrément des dépositaires de point de vente PMU. Selon Dariusz Zawiejski, chef du service des licences à France Galop, cet outil permet de gagner les jours jusqu’alors nécessaires aux transferts des dossiers entre les différents destinataires au cours de la procédure. Cependant, dans de nombreux cas, et même s’il faut attendre une année complète d’exploitation pour tirer des conclusions définitives, les progrès s’avèrent spectaculaires.

Au cours des onze premiers mois de 2017, avant la mise en place de Digilicences, le temps moyen de réponse de la PJ était de 41 jours, et le temps médian s’élevait à 32 jours. Depuis, pour 180 dossiers traités, le temps moyen a été de 13 jours et le temps médian de 4 jours. Mieux : 36% des dossiers, pour la plupart concernant les éleveurs, plus légers que ceux des propriétaires, ont été retournés en un jour.

53 dossiers de candidats à un agrément de propriétaires ont été traités via Digilicences, dont une quinzaine en un ou deux jours… « Un entretien diligenté par la Police judiciaire pour les premiers agréments de propriétaires reste nécessaire, explique Dariusz Zawiejski, et selon les cas, il peut encore demander plusieurs jours. La durée de traitement des dossiers est aléatoire. Il n’y a pas de profil-type. Les habitudes de travail des services de police restent à peu près les mêmes que par le passé et Digilicences n’a pas d’influence sur leur durée, pour le moment. Nous en saurons plus à la fin de l’année 2018. Mais on gagne déjà facilement une dizaine de jours grâce à ce système dématérialisé d’échanges. »