21 septembre 2018
Les décisions des instances juridictionnelles sont publiées au Bulletin Officiel sous forme d'un supplément diffusé dans la docuthèque sitôt qu'elles sont prises.
Cliquer ici pour accéder à l'édition (Semaine 38bis, 21 septembre 2018) qui comporte la décision suivante :
Cheval positif :
- AL TIBR