16 octobre 2018
Les décisions des instances juridictionnelles sont publiées au Bulletin Officiel sous forme d'un supplément diffusé dans la docuthèque sitôt qu'elles sont prises.
Cliquer ici pour accéder à l'édition (Semaine 42, 16 octobre 2018) qui comporte les décisions suivantes :
- AMICALEMENT VOTRE (positif contrôle à l’entraînement)
- SALIMBENI (Art 199)
- HARAS DE BERNESQ / Arry BENILLOUCHE.