9 novembre 2017
Les décisions des instances juridictionnelles sont publiées au Bulletin Officiel sous forme d'un supplément diffusé dans la docuthèque sitôt qu'elles sont prises.
Cliquer ici pour accéder à la dernière édition (semaine 45), qui détaille les décisions portant sur les courses suivantes :
- PRIX ROGER CROSSOUARD (LES SABLES D’OLONNE – 27 octobre 2017) ;
- PRIX D’AUTEUIL (STRASBOURG – 25 octobre 2017)