T.V.A.

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23/06/2006 TVA : redevable, opérations réalisées par un assujetti non établi en France.

PDF - Size: 79.3Ko - Date updated: 23-06-2006

18/08/2004 Règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation. Avenant relatif au délai d'option pour l'application du régime simplifié agricole à

PDF - Size: 76.9Ko - Date updated: 18-08-2004

26/07/2004 Règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation.

PDF - Size: 64.1Ko - Date updated: 26-07-2004

24/05/2004 Copropriétés et Syndicats d'Etalons - T.V.A. - Champ d'application - Taux - Droits à déduction.

PDF - Size: 36.9Ko - Date updated: 24-05-2004

04/02/2002 TVA - Suppression de la représentation fiscale pour les assujettis communautaires.

PDF - Size: 76Ko - Date updated: 04-02-2002

27/02/2001 TVA - Régime de la presse. Taux de 2,10 % applicable aux publications de presse. Situation des publications hippiques.

PDF - Size: 28Ko - Date updated: 27-02-2001

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