Le rôle de France Galop

Le Conseil Juridictionnel est composé d'un Président et des Commissaires de France Galop, élus par le Comité, au scrutin secret et à la majorité relative des suffrages exprimés, sur proposition des membres associés du Comité.

Le mandat est de 4 ans, renouvelable.

Le Conseil Juridictionnel de France Galop a pour mission de préparer la rédaction du Code des Courses au Galop et de ses modifications en vue de son approbation par le Comité de France Galop et de proposer à l'agrément du Comité la liste des Commissaires des Courses, des juges de courses et des membres des instances d'appel qui sera soumise, à l'approbation du Ministère de l'Agriculture.

Il est également préalablement consulté, pour avis, par le Conseil d'Administration sur toute modification des statuts et du règlement intérieur de l'Association.

Les Commissaires de France Galop sont au nombre de 12 au maximum et assurent le bon déroulement et la régularité des courses par l'exercice de l'ensemble des pouvoirs que leur confère le Code des Courses au Galop.

Ils reçoivent également délégation pour l'attribution des autorisations de faire courir, d’élever, d'entraîner et de monter.